Le contrôle des charges sociales

Programme détaillé:

Comprendre et valider les éléments constituant les charges sociales d’un bulletin de paie.

  • Les conséquences du plafond de sécurité sociale (temps plein, temps partiel, entrée et sortie en cours de mois, forfait jours, absences)
  • Appréciation des taux de cotisations patronales supplémentaires
  • Les limites d’exonération sociale et fiscale des cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance
  • L’assiette spécifique de la CSG/CRDS et du forfait social
  • La gestion sociale de l’épargne salariale

Maîtriser le calcul des exonérations de charges

  • Les assiettes spécifiques de cotisations pour les apprentis et certains statuts (certains stagiaires et mandataires)
  • La réduction générale des cotisations patronales (dispositif Fillon)
  • La réduction salariale des heures supplémentaires et complémentaires

Le rôle et le pouvoir de l’URSSAF

  • Le contrôle, les sanctions et les procédures contentieuses
  • Les demandes de versement en un lieu unique et de délais de paiement
  • Le rescrit social et la procédure transactionnelle